DMCA & Droits d’Auteur – Protection de Contenu Rivedoña

DMCA & Droits d’Auteur – Protection de Contenu Rivedoña

Dernière mise à jour : 17/11/2025
Propriétaire légal : Yoan Petitjean
Site concerné : https://rivedona.com
Contact officiel : sav@rivedona.com

1. INFORMATIONS GÉNÉRALES

Ce site, ainsi que l’ensemble de ses contenus (images, vidéos, textes, designs, visuels, créations publicitaires, scripts, concepts, éléments graphiques, modèles produits), sont protégés par :

  • Le Digital Millennium Copyright Act (DMCA) – 17 U.S.C. §512
  • Le Code de la Propriété Intellectuelle (France) – Articles L111-1, L122-1, L335-2
  • La Directive Européenne 2001/29/CE
  • Le Règlement (UE) 2019/790 relatif au droit d’auteur dans le marché numérique

Toute utilisation non autorisée, reproduction, copie, modification ou diffusion de contenus appartenant à Rivedoña constitue une violation directe de ces lois.

2. CONTENUS PROTÉGÉS – SITE & RÉSEAUX SOCIAUX

2.1. Contenus Shopify / Site Web

  • Images produits
  • Designs, maquettes, placements visuels
  • Textes, descriptions, argumentaires
  • Photos originales
  • Montages & compositions graphiques
  • Codes visuels & styles propres à la marque Rivedoña

2.2. Contenus TikTok / Instagram / Réseaux sociaux

Protégé intégralement par le DMCA et les lois FR/EU :

  • vidéos TikTok publicitaires
  • vidéos natives organiques
  • UGC créés pour Rivedoña
  • carrousels, photos, visuels
  • scripts, voix off, textes incrustés
  • musiques utilisées dans un cadre créatif
  • idées, concepts, formats publicitaires
  • effets visuels & transitions
  • vidéos modifiées, recadrées, accélérées, inversées
  • vidéos réutilisées avec IA, filtres, musique différente
  • toute reproduction, même partielle, même modifiée

⚠️ IMPORTANT :
Même une vidéo “refaite”, “transformée”, “remixée”, “inversée”, “recadrée”, “rééditée” ou “réinterprétée” reste illégale si elle reprend la forme, le fond ou l’intention commerciale initiale.

C’est EXACTEMENT ce que sanctionne :

  • DMCA 17 U.S.C. §512(c)
  • CPI L335-3 : contrefaçon par reproduction ou diffusion directe ou indirecte

3. INTERDICTIONS ABSOLUES

Toute personne est strictement interdite de :

  • Copier nos vidéos TikTok
  • Reprendre nos UGC, voix off, scripts
  • Extraire nos images pour refaire un site
  • Créer un site “via IA” en aspirant nos pages
  • Utiliser nos designs produits
  • Reprendre nos images, même en les modifiant
  • Reprendre nos angles créatifs / concepts pub
  • Utiliser nos montages pour vendre un produit similaire
  • Reproduire nos pages Shopify, structures, visuels
  • Utiliser nos photos pour un autre site ou Marketplace

Ces actes constituent des atteintes au droit d’auteur et des actes de concurrence déloyale (CPI L.121-1, L.442-1).

4. PROCÉDURE DE RETRAIT DMCA

Si nous constatons ou recevons une notification de vol de contenu, nous appliquons immédiatement les dispositions prévues par le DMCA :

  • Suppression de contenu auprès des plateformes
  • Suppression des comptes TikTok / Instagram du fautif
  • Demande de retrait immédiat auprès de l’hébergeur
  • Blocage des publicités et des campagnes
  • Signalement automatique aux équipes juridiques des plateformes

Nous pouvons également entreprendre des actions :

  • civiles (dommages et intérêts pour contrefaçon)
  • pénales (amende jusqu’à 300 000 € et 3 ans de prison – CPI L335-2)

5. COMMENT SIGNALER UNE VIOLATION

Envoyer une plainte DMCA à :
📩 sav@rivedona.com

Votre notification doit obligatoirement inclure :

  • L’URL du contenu volé
  • Une capture d’écran claire
  • L’URL de votre site ou de notre contenu original
  • Votre nom et vos informations de contact
  • Une déclaration d’honnêteté conforme au DMCA (17 U.S.C. §512(c)(3))

6. ACTION IMMÉDIATE CONTRE LES CONTREFACTEURS

Toute utilisation illégale de nos contenus entraînera :

  • Retrait immédiat via DMCA
  • Suppression de compte TikTok
  • Suppression de vidéos et campagnes publicitaires
  • Blocage de site web par l’hébergeur
  • Possibilité d’une action en justice pour contrefaçon et parasitisme commercial

7. CONTACT OFFICIEL

Rivedoña — Département Protection des Contenus
Propriétaire légal : Yoan Petitjean
Mail : sav@rivedona.com
Domaine protégé : https://rivedona.com